Formation des élus MSA

1.         Objet et acceptation des CGU

o   Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme « Les ateliers de l’élu » (ci-après « la Plateforme »).

o   L’accès à la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2.         Accès à la Plateforme

o   L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits, tels que les élus, et personnels administratifs du réseau MSA, ainsi que des formateurs externes désignés par la CCMSA.

o   Les identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) sont strictement personnels.

o   L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

3.         Propriété intellectuelle

o   Les contenus (cours, supports, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

o   Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

o   L’utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle et s’abstient de tout usage illégal.

4.         Comportement de l’utilisateur

o   Les échanges (forums, messageries) doivent rester courtois et respectueux.

o   Toute forme de harcèlement, discrimination ou violence verbale est proscrite.

o   Les contenus hors sujet, publicitaires ou illicites sont interdits.

5.         Obligations de l’utilisateur

o   Respecter la confidentialité des informations échangées sur la Plateforme.

o   Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité techniques.

o   Ne pas porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme (virus, intrusion, etc.).

6.         Protection des données personnelles

o   Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD ou autre législation applicable).

o   L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

o   Pour toute demande, contacter le support indiqué sur la Plateforme.

7.         Responsabilités

o   L’Administrateur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

o   Les utilisateurs sont responsables des dommages causés par leur utilisation de la Plateforme, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

8.         Suspension ou résiliation de l’accès

o   En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme.

9.         Modification des CGU

o   Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service ou des obligations légales.

o   Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

10.       Droit applicable et juridiction compétente

o   Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’implantation de l’éditeur.

o   Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort concerné.